Avis publics
La municipalité a l’obligation de publier un avis public notamment lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogation mineure en matière d’urbanisme et d’usage conditionnel.
Procédure d’enregistrement PPCMOI-2025-5097
Autoriser la construction d’une habitation multifamiliale isolée de six (6) logements
Dates de diffusion : 13 au 20 août 2026
Le 14 juillet 2026, le conseil municipal a adopté la résolution no PPCMOI-2025-5097.
Cette résolution a pour but :
1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 3 641 332 du cadastre du Québec et situé au 224, rue Jean-Talon :
a) La construction d’une habitation multifamiliale de six (6) logements, dérogeant à la grille des usages et normes de la zone H-2167 du Règlement de zonage no 0651, et ses amendements.
2) D’assortir cette autorisation de la condition suivante :
a) Que la plantation d’arbres de moyen ou grand déploiement soit réalisée au minimum conformément à la localisation indiquée au plan PPCMOI-2025-5097-04, incluant notamment la plantation de deux (2) arbres entre le bâtiment projeté et la ligne latérale gauche du terrain.
Les personnes qui souhaitent s’opposer au PPCMOI-2025-5097 pourront signer le registre prévu à cet effet, lequel sera accessible à l’hôtel de ville, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, le 20 août 2026, entre 9 h et 19 h.
Pour obtenir plus d’information ou connaître les personnes autorisées à signer ce registre, veuillez consulter l’avis ci-joint.
Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet, voir l’avis ci-joint.
Vente pour non-paiement de taxes municipales 2026
Dates de diffusion : 6 août au 10 septembre 2026
Conformément à l’article 513 de la Loi sur les cités et villes, un avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, qu’en vertu d’une résolution adoptée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 26 mai 2026, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu, le 10 septembre 2026, à 10 h, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, les intérêts et tous les frais encourus ou à être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais mis à jour ne soient payés avant ladite vente.
Demandes de dérogation mineure
Dates de diffusion : 5 au 25 août 2026
Lors de sa séance qui sera tenue à compter de 18 h 30, le 25 août 2026, le conseil municipal se prononcera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
- 207, rue Courville (Saint-Luc)
- 332, rue Jean-Talon (Saint-Luc)
- 74, rue Denicourt (Saint-Athanase)
- 366-370A, rue Jacques-Cartier Sud (Saint-Jean)
- 1342, rue Reid (Saint-Athanase)
Action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC. (2M Transit)
Dans le cadre de l’action collective entreprise par Roseline Boudreau contre 2M Ressources Inc., 9107-3957 QUÉBEC INC. et 4502175 CANADA INC., il est ordonné à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de rendre disponibles les documents suivants :
- Le jugement d’autorisation rendu par la Cour supérieure le 22 février 2021
- L’action collective intentée le 20 mai 2021
- L’avis aux membres en français et en anglais
- L’avis d’exclusion en français et en anglais