Avis publics

Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de règlement 2434

Ce projet de règlement affecte les zones H-1574 et I-1523

Dates de diffusion : 2 au 10 juin 2026

Le 26 mai 2026, le conseil municipal a adopté le second projet du Règlement no 2434.

Ce projet de règlement a pour but de modifier le Règlement de zonage n° 0651, et ses amendements, dans le but d’agrandir la zone H-1574 à même la zone I-1523.

Les personnes qui s’opposent à ce projet de règlement peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 10 juin 2026.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans les zones H-1574 et I-1523 qui sont situées sur la rue des Carrières, ou dans une zone contiguë à celles-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupants d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Pour plus de détails ou pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis, voir l’avis ci-joint.

 

Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2025-5087

Ce projet de résolution affecte la zone H-3503

Dates de diffusion : 2 au 10 juin 2026

Le 26 mai 2026, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2025-5087.

Ce projet de résolution a pour but :

1) D’autoriser, pour les immeubles constitués des lots 4 042 513 et 5 615 404 du cadastre du Québec, situés au 460 et 464-466, boulevard d’Iberville, en dérogation au Règlement de zonage no 0651 ainsi qu’à la grille des usages et des normes de la zone H-3503, les éléments suivants :

a) L’occupation du terrain par un usage multifamilial de 26 logements, alors que la grille des usages et des normes permet un maximum de 4 logements pour ce type d’habitation;

b) La construction d’un bâtiment principal de 4 étages, alors que la grille des usages et des normes permet un maximum de 2 étages;

c) La construction d’un bâtiment principal d’une hauteur de 14 mètres, alors que la grille des usages et des normes permet une hauteur maximale de 12 mètres;

d) La construction d’un bâtiment principal dont la profondeur est de 47,35 mètres par rapport à une largeur de 30,94 mètres, dérogeant de 0,94 mètre à l’article 68.1, lequel prescrit que la profondeur maximale d’un bâtiment principal ne peut excéder une fois et demie sa largeur;

e) La construction d’un bâtiment principal comprenant un garage en sous-sol, dérogeant à l’article 83 ainsi qu’à la grille des usages et des normes du règlement de zonage, qui ne prévoit pas de zone de catégorie B permettant ce type de garage pour les zones du groupe H;

f) La construction de balcons et de perrons en saillie empiétant de 2,2 mètres dans la marge avant secondaire, dérogeant à l’article 110 du règlement de zonage, qui limite l’empiètement à 2 mètres dans cette marge, qui est de 4,5 mètres dans la zone visée;

g) L’aménagement d’une aire de stationnement offrant un ratio de 1,37 case par logement, soit 33 cases, dérogeant à l’article 115 du Règlement de zonage no 0651 prescrivant un ratio de 2 cases par logement, soit 48 cases;

2) D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :

a) Le bâtiment doit être protégé par des mesures d’atténuation, élaborées par un ingénieur spécialisé en la matière et membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, permettant de maintenir à l’intérieur d’une unité d’habitation, de soins ou éducatives d’un bâtiment principal un niveau de bruit n’excédant pas 45 dB(A) (Leq 24h), et ce, à tous les étages.

Les personnes qui s’opposent à ce projet de résolution peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 10 juin 2026.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone H-3503, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet, voir l’avis ci-joint.

 

Demande pour la tenue d’un référendum sur le projet de résolution PPCMOI-2026-5023

Ce projet de résolution affecte la zone H-1681

Dates de diffusion : 2 au 10 juin 2026

Le 26 mai 2026, le conseil municipal a adopté le second projet de résolution no PPCMOI-2026-5023.

Ce projet de résolution a pour but :

1) De régulariser, pour l’immeuble constitué du lot 4 259 924 du cadastre du Québec et situé au 89, rue Bouthillier Nord :

a) L’implantation d’un garage isolé, lequel empiète de 0,39 mètre sur la marge arrière prescrite à 1 mètre, conformément à l’article 85 du Règlement de zonage no 0651;

b) L’implantation de la corniche du garage isolé, laquelle empiète de 0,26 mètre sur la marge arrière prescrite à 0,45 mètre, conformément à la ligne 14 du tableau 110 du Règlement de zonage no 0651.

Les personnes qui s’opposent à ce projet de résolution peuvent déposer une demande afin qu’un référendum soit tenu sur celui-ci. Pour être valable, une telle demande doit comporter la signature d’au moins le nombre minimum requis de personnes intéressées et être déposée à l’hôtel de ville, au Service du greffe, au plus tard le 10 juin 2026.

Les personnes intéressées qui peuvent signer une demande sont celles qui sont domiciliées dans la zone H-1681, ou dans une zone contiguë à celle-ci, de même que les personnes qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupant d’une place d’affaires située dans une de ces zones.

Pour plus de détails, pour prendre connaissance de l’intégralité du présent avis ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet, voir l’avis ci-joint.