Avis publics

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution no PPCMOI-2025-5199

Ce projet de résolution affecte la zone H-2135

Dates de diffusion : 10 au 20 avril 2026

À sa séance du 24 mars 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) affectant l’immeuble constitué du lot 3 266 772 du cadastre du Québec et situé au 176, rue Grenier.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

1) D’autoriser, pour l’immeuble constitué du lot 3 266 772 du cadastre du Québec et situé au 176, rue Grenier, en dérogation au Règlement de zonage no 0651 et à la grille des usages et des normes de la zone H-2135 :

a) L’occupation de l’immeuble par la classe d’usage résidentielle « Habitation collective »;

b) Une aire de stationnement comportant deux (2) cases, en dérogation à l’article 115 du règlement, lequel prescrit une demi-case par chambre pour un bâtiment occupé par un usage de la classe « habitation collective », soit un minimum de cinq (5) cases pour l’immeuble visé.

2) D’assortir cette autorisation des conditions suivantes :

a) Le nombre de chambres est limité à neuf (9) pour l’habitation collective.

Le tout s’apparentant aux plans PPCMOI-2025-5199-00 à PPCMOI-2025-5199-04 et aux annotations qui y sont inscrites.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) se tiendra à l’hôtel de ville, le 20 avril 2026 à compter de 18 h. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l'assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 27 avril 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), voir l’avis ci-joint.

 

Assemblée publique de consultation portant sur le projet de résolution d’autorisation d’un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué des lots 3 089 094 et 6 295 163 du cadastre du Québec et situé au 635, rue Dorchester

Ce projet de résolution affecte la zone P-1825

Dates de diffusion : 10 au 20 avril 2026

À sa séance du 24 mars 2026, le conseil municipal a amorcé le processus d’adoption d’une résolution d’autorisation d’un projet d’habitation à l’égard de l’immeuble constitué des lors 3 089 094 et 6 295 163 du cadastre du Québec et situé au 635, rue Dorchester.

L’objectif principal poursuivi par ce projet est :

1) D’autoriser le projet, pour l’immeuble constitué des lots 3 089 094 et 6 295 163 du cadastre du Québec et situé au 635, rue Dorchester soit :

a) La modification de la résolution no PPCMOI-2019-4444, afin de permettre la démolition complète du bâtiment principal, soit l’ancienne église Saint-Gérard-Majella, l’agrandissement d’un bâtiment principal destiné à la classe d’usage « habitation multifamiliale », afin d’aménager dans cet agrandissement (phase 4) du bâtiment principal un maximum de quarante (40) logements, ainsi que l’aménagement du terrain (aire de stationnement et aménagement paysager), par :

i. Le remplacement du paragraphe a) de l’article 1 par le libellé suivant : « La construction d’un projet de développement résidentiel de la classe d’usage « habitation multifamiliale » d’un maximum de cent seize (116) logements, dérogeant à la grille des usages et normes de la zone P-1825 »;

ii. Le remplacement du paragraphe d) l’article 1 par le libellé suivant : « Un nombre d’étage maximal fixé à six (6) étages et une hauteur maximale fixée à 20 mètres pour l’agrandissement du bâtiment principal (phase 4), dérogeant à la grille des usages et normes de la zone P-1825 »;

iii. Le remplacement du paragraphe e) de l’article 1 par le libellé suivant : « Un ratio de 1,4 case de stationnement par logement pour les phases 1 à 3, et un ratio de 1 case de stationnement par logement pour la phase 4, en dérogation de l’article 115 du Règlement de zonage no 0651 »;

iv. L’ajout du paragraphe i) suivant à l’article 1) :

« i) L’aménagement d’au plus quatre (4) entrées charretières sur le terrain, en dérogation de l’article 113 du Règlement de zonage no 0651 »;

v. L’ajout du paragraphe j) ci-dessous à l’article 1) :

« j) D’autoriser que la réalisation du projet ne soit pas assujettie au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no 0945 (secteur « artères commerciales » et « bâtiments patrimoniaux ») »;

vi. L’ajout du paragraphe k) ci-dessous à l’article 1) :

k) D’autoriser que la démolition de l’église Saint-Gérard-Majella ne soit pas assujettie au Règlement relatif à la démolition d’immeubles no 2053 »;

vii. L’abrogation des paragraphes a) et b) de l’article 2);

viii. La modification du 3e alinéa à la suite de « PPCMOI-2019-4444-24 » par l’ajout du libellé suivant : «, aux plans PH-2026-5058-01 à PH-2026-5058-10 »;

ix. Tous les autres éléments du PPCMOI-2019-4444 (et ses modifications) demeurent en vigueur, à l’exception des conditions prévues aux paragraphes 2 a) et b).

2) D'assortir cette autorisation des conditions suivantes :

a) Que soient obtenus, pour la réalisation du projet, tous les permis et autorisations requis, notamment par le Règlement de permis et certificats no 0654 et de construction, en considérant les dérogations et conditions prévues à la présente résolution, sous réserves, du processus de dérogation mineure qui demeure applicable;

b) Qu’une demande de permis complète pour la réalisation du projet soit déposée au Service de l’urbanisme au plus tard douze (12) mois suivant l’entrée en vigueur de la présente résolution;

c) Que les frais de redevance soient payés lors de la demande de permis, soit une somme représentant 5 000 $ par logement, et ce, malgré la modification ou l’abrogation ou l’annulation du Règlement sur la redevance au développement no 2212;

d) Que toute autre norme prévue à la réglementation d’urbanisme s’applique au projet ainsi autorisé;

e) Que la demande de permis de construction soit accompagnée d’une lettre de garantie bancaire irrévocable (ou toute autre forme de garantie financière équivalente à la satisfaction du conseil municipal) d’un montant de 100 000 $ et que celle-ci doive garantir cette somme jusqu’à ce que soient complétés les travaux;

Advenant que ces travaux ne soient pas complétés dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du permis de construction, conformément à la résolution, la Ville procèdera à la demande de paiement et la réalisation de la garantie bancaire auprès de l’institution financière.

f) Que le requérant verse à la Ville une contribution financière de 200 000 $ destinée à un fonds municipal visant la réalisation de projets de logements sociaux et abordables ou tout autre fond déterminé par la Ville; ce montant devant être payé dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours suivant l’émission du permis de construction autorisant la réalisation du projet. Cette contribution sera affectée exclusivement au financement de mesures, programmes ou projets municipaux en matière d’habitation sociale ou abordable;

g) Que toute demande de modification apportée au projet et susceptible de provoquer de nouvelles dérogations à la réglementation d’urbanisme, y compris les conditions y étant rattachées, doive faire l’objet d’une modification à la présente résolution, au plus tard, deux (2) ans après le terme prévu au premier alinéa de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, chapitre 2);

h) Que le rappel proposé dans les plans soumis évoquant l’ancienne église (jeux de matériau traçant la forme et la silhouette) soient maintenus.

Le tout s’apparentant aux plans PH-2026-5058-REF et PH-2026-5058-01 à PH-2026-5058-10 et aux annotations qui y sont inscrites.

Une réunion d’informations et de consultation portant sur ce projet d’habitation se tiendra à l’hôtel de ville, le 20 avril 2026 à compter de 18 h 30. Toute personne intéressée est invitée à y assister.

L’enregistrement de l’assemblée publique de consultation sera disponible au plus tard le 27 avril 2026 sur la chaîne YouTube de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Pour plus de détails ou pour consulter le plan montrant le secteur visé par cette résolution d’autorisation d’un projet d’habitation, voir l’avis ci-joint.